Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de ce site www.stomp777.com. Ce site appartient et est géré par LALOS Thierry. En utilisant ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions d'utilisation et que vous acceptez de les respecter en tout temps. Type de site : e-commerce.

Propriété intellectuelle : Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de LALOS Thierry et de ses créateurs. Cela comprend, mais n'est pas limité aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site.

Comptes : Lorsque vous créez un compte sur notre site, vous acceptez ce qui suit :

• que vous êtes seul responsable de votre compte et de la sécurité et la confidentialité de votre compte, y compris les mots de passe ou les renseignements de nature délicate joints à ce compte, et

   

• que tous les renseignements personnels que vous nous fournissez par l'entremise de votre compte sont à jour, exacts et véridiques et que vous mettrez à jour vos renseignements personnels s'ils changent.

   

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si vous utilisez notre site illégalement ou si vous violez les conditions d'utilisation acceptable.

 

Ventes des biens et services : Ce document régit la vente des biens et services mis à disposition sur notre site. Les biens que nous offrons comprennent : pièces pour motos, produits pour les motos, motos. Les services que nous offrons comprennent : réparation, entretien, préparation, restauration.

Nous nous efforçons de fournir des informations, descriptions et images aussi précises que possible. En cas d'erreur manifeste sur un prix ou une description, nous nous réservons le droit de vous en informer avant l'expédition et de vous proposer une solution adaptée.

STOMP777 est une société indépendante spécialisée dans la préparation moteur et la vente de pièces détachées. Les marques citées (Honda, Zongshen, Daytona, Marzocchi, Staggs, YX, MB Factory, EVR, NIBBI, Takegawa, DID, SKF, NGK, Kenda, REGINA, DNM, Lifan, YCF, Formula, MOTUL, Hiflofiltro) appartiennent à leurs propriétaires respectifs et sont utilisées uniquement afin d'identifier la compatibilité des produits. STOMP777 n'est ni affiliée, ni agréée, ni sponsorisée par ces fabricants, sauf mention contraire.

Paiements : Nous acceptons les modes de paiement suivants sur ce site : carte bancaire, PayPal, virement. Lorsque vous nous fournissez vos renseignements de paiement, vous nous confirmez que vous avez autorisé l'utilisation et l'accès à l'instrument de paiement que vous avez choisi d'utiliser. Si nous estimons que votre paiement a violé une loi ou l'une de nos conditions d'utilisation, nous nous réservons le droit d'annuler votre transaction.

 

Transport et livraison : Lorsque vous effectuez un achat sur notre site, vous acceptez de fournir un email valide et une adresse d'expédition pour la commande. Nous nous réservons le droit de modifier, rejeter ou annuler votre commande chaque fois que cela devient nécessaire. Si nous annulons votre commande et avons déjà traité votre paiement, nous vous donnerons un remboursement équivalent au montant que vous avez payé. Bien que nous visions à vous fournir une estimation précise des délais et des coûts d'expédition, ceux-ci peuvent varier en raison de circonstances imprévues.

 

Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, par un e-mail envoyé à contact@stomp777.com). Le client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation obligatoire figurant en bas des présentes conditions, mais ce n'est pas obligatoire.

Limites au droit de rétractation et état des produits retournés : Conformément à l'article L221-23 du Code de la consommation, la responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.

Dans le cadre de pièces mécaniques et de moteurs, le client est autorisé à inspecter visuellement la pièce. En revanche, toute pièce présentant des traces de montage, d'insertion, de vissage, de résidus d'huile, de graisse ou de carburant, ou des rayures sur les plans de joint, ne pourra plus être considérée comme neuve.

Si le produit est retourné déprécié, endommagé, incomplet ou impropre à une nouvelle commercialisation en l'état de produit neuf, STOMP777 se réserve le droit d'appliquer une décote proportionnée sur le remboursement pouvant aller jusqu'à 100% de la valeur du produit, ou de refuser le remboursement et de réexpédier la pièce aux frais du client. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état.

Spécificité pour les prestations d'atelier ("Préparation Moteur") : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les services de préparation et de métrologie moteur entièrement exécutés ou personnalisés à la demande du client avant la fin du délai de 14 jours.

Frais et modalités de retour

En cas d'exercice du droit de rétractation (notamment suite à une erreur de compatibilité, un mauvais choix de référence ou tout autre motif dont le client est responsable), les frais de retour sont exclusivement à la charge du client, sauf en cas de défaut de conformité avéré.

Le transport des produits retournés se fait sous la responsabilité du client ; tout dommage subi par le produit lors du transport de retour pourra faire l'objet d'une décote ou d'un refus de remboursement.

Les retours peuvent être effectués en personne à l'adresse suivante : 2, Impasse de la divette, 60310 DIVES. Pour les retours postaux, les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine et en bon état à cette même adresse après en avoir informé nos services par e-mail à contact@stomp777.com. Tout produit dégradé ou hors d'état d'origine ne sera pas repris.

Délais et modalités de Remboursement

Conformément à l'article L.221-24 du Code de la consommation, en cas de rétractation valide, STOMP777 s'engage à rembourser le client de la totalité des sommes versées (y compris les frais de livraison initiaux au tarif standard) dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de la décision du client de se rétracter. Nous pouvons toutefois différer le remboursement jusqu'à récupération effective des biens ou jusqu'à ce que le client ait fourni une preuve de l'expédition de ces biens.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un moyen différent et sans frais supplémentaires.

Les remboursements et demandes de prise en charge ne s'appliquent pas dans les cas suivants :

• Si le produit n'a pas été utilisé dans les bonnes conditions ou ce pour quoi il est prévu

• Si le produit a été utilisé dans un cadre sportif ou en compétition

Garanties Légales

Garantie légale de conformité : Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, STOMP777 est tenu de livrer un bien conforme au contrat. La garantie légale de conformité est de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour un usage conforme à sa destination.

Garantie des vices cachés : Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

 

Exception usage sportif et compétition : les produits utilisés dans un cadre sportif ou en compétition sont soumis à des contraintes (régimes moteur, pressions, températures, sollicitations mécaniques) dépassant les conditions d'utilisation normales. Dans ce cas, les garanties légales ne s'appliquent pas aux défaillances résultant directement de cet usage intensif. STOMP777 propose néanmoins une garantie commerciale d'1 mois sur les défauts de fabrication constatés avant toute utilisation sportive ou en compétition.

Il appartient au client de s'assurer que les produits commandés sont adaptés à l'usage qu'il en prévoit.

Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à STOMP777.

À compléter par vos soins sur Shopify : Vous pouvez saisir le Médiateur de la consommation suivant : [Insérer le Nom du médiateur choisi, ex: CM2C / MCP Médiation, etc.] – Coordonnées postales : [Adresse du médiateur] – Site internet : [Lien du site internet du médiateur].

Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL), facilitant le règlement indépendant par voie amiable des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l'Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Limitation de responsabilité : LALOS Thierry ou l'un de ses employés sera tenu responsable de tout problème découlant de ce site. Néanmoins, LALOS Thierry et ses employés ne seront pas tenus responsables de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site.

Lois applicables : Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l'échelle de l'UE énoncée dans le RGPD.

Modifications : Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre.

Contact : LALOS Thierry – 06 31 32 32 57 – contact@stomp777.com – 2, Rue de la grande Fontaine - 60350 BERNEUIL SUR AISNE

Date de mise à jour : 23 juillet 2026.

ANNEXE : FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

À l'attention de : STOMP777 - Thierry LALOS Adresse de l'atelier : 2, Impasse de la divette, 60310 DIVES E-mail : contact@stomp777.com

Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien ()/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le ()/reçu le () : .......................................................................... Nom du (des) consommateur(s) : ................................................................... Adresse du (des) consommateur(s) : ............................................................... Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date : ..................................................... (*) Rayez la mention inutile.